Prêt immobilier et aide au logement

paper-4074360_640

Peut-on bénéficier d’une aide au logement en tant que futur propriétaire ?

Les aides au logement sont surtout connues pour aider les locataires à payer leur loyer. Cependant, elles sont aussi disponibles pour les personnes accédant à la propriété de leur résidence principale, selon leur projet immobilier et leurs ressources.

Puis-je prétendre à une allocation logement si je vais devenir propriétaire de ma résidence principale ?

Il existe trois types d’aides au logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF), et l’allocation de logement sociale (ALS).
Pour les propriétaires, seule l’APL est attribuée, sous conditions de ressources.
Il est possible de faire une demande d’APL si vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé dans une zone non tendue (zone 3), en bénéficiant d’un prêt d’accession sociale (prêt PAS) ou d’un prêt conventionné (prêt PC), qui sera conclu avant le 1er janvier 2020.

Le prêt d’accession sociale (prêt PAS) peut ouvrir le droit à l’APL

Le prêt PAS est disponible pour l’achat d’une résidence principale, sous conditions de ressources et d’apport, et peut ouvrir le droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Le prêt bancaire classique n’ouvre pas droit à l’APL.
Le prêt PAS est attribué pour un achat d’un logement neuf ou existant, avec ou sans travaux, ou pour l’achat d’un terrain avec construction.

Le prêt PAS peut financer l’opération immobilière (prix net vendeur et frais de négociation) mais pas les frais secondaires liés à cet achat. En effet, sont exclus du financement les frais de notaire, les frais de dossier bancaires, les frais de garantie bancaire et les honoraires de courtage. Pour prétendre au prêt PAS, ces frais dits secondaires doivent donc être financés par de l’apport ou par un prêt employeur, comptabilisé comme de l’apport par certaines banques.

Le prêt conventionné (prêt PC) peut lui aussi ouvrir le droit à l’APL

Le prêt conventionné est accordé pour l’achat d’une résidence principale, sans conditions de ressources mais avec condition d’apport.

Comme pour le prêt PAS, le prêt PC ne peut pas financer les frais liés à l’achat. Ils doivent être financés par de l’apport ou par un prêt employeur, considéré par certains établissements bancaires comme de l’apport.

Quelles sont les obligations liées au prêt PAS et au prêt PC ?

La location d’un bien immobilier acquis avec un prêt PAS ou un prêt PC est possible sous conditions, après un délai de 6 ans suivant la date de versement du prêt.

La garantie bancaire associée aux prêts PAS et PC est nécessairement une garantie de type hypothécaire.

Afin de connaître les prêts auxquels vous pouvez prétendre, contactez-moi en cliquant ici ou demandez-moi votre simulation de financement personnalisée en cliquant là.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur email
Email

Sylvain Chiloux

Ce contenu vous est proposé par Sylvain Chiloux,
Courtier en crédit immobilier et en assurance de prêt à Rennes et en Ille-et-Vilaine.

FAQ

apartment-blocks-155610_640

Prix de l’immobilier et évolution des taux

Quels sont les prix de l’immobilier à Rennes ? Comment évoluent les taux des prêts immobiliers à Rennes et en Ille-et-Vilaine ? Est-ce intéressant de renégocier son …

Lire la suite
brainstorm-4222728_640

Achat immobilier en couple en indivision : union libre, PACS ou mariage ?

Comment acheter un bien immobilier à deux ? L’indivision : qu’est-ce que c’est ? Achat immobilier + union libre, PACS ou mariage ? L’achat immobilier en …

Lire la suite
notaires 2

Frais de notaire et frais d’agence : combien ça coûte ?

Le notaire et l’agent immobilier sont des professionnels de l’immobilier avec lesquels vous aurez de nombreux échanges lors de votre recherche de bien immobilier et …

Lire la suite