Prélèvement à la source, prêt à taux zéro, taxe sur l’assurance de prêt : quels changements en 2019 ?

2019 - libre de droits

Les nouveautés sur le prêt immobilier en 2019 : prêt immobilier et prélèvement à la source, prêt immobilier et prêt à taux zéro (PTZ), prêt immobilier et taxe sur les contrats d’assurance emprunteur.

Le prélèvement à la source : quelle incidence pour votre budget et pour votre projet immobilier ?

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur les revenus s’effectue directement à la source. Par exemple, un salarié voit son impôt sur le revenu déduit de sa paye : c’est son employeur qui le règle pour lui.

Au niveau des banques, votre capacité d’emprunt ne change pas.

En effet, les banques adaptent leurs pratiques pour le calcul de l’endettement, en retenant non pas le revenu net perçu mais plutôt le revenu net imposable (= revenu avant paiement de l’impôt).

Il n’y a donc pas d’incidence sur votre capacité d’emprunt : le prélèvement à la source ne change pas le montant du prêt immobilier possible.

Le prêt à taux zéro (PTZ) : il est toujours possible pour certains projets, avec une fin prévue à la fin de l’année 2019 pour une partie des acquisitions

Dans le neuf (construction ou achat sur plans), le montant maximal du PTZ est de :

  • sur les zones A et B1 : 40 % du montant du projet ;
  • sur les zones B2 et C : 20 % du montant du projet (attention : fin de cette disposition au 31.12.2019).


Nouveauté pour l’achat en location-accession : PTZ possible quelle que soit la zone concernée (pour les contrats de location-accession signés en 2019 uniquement).

Dans l’ancien (achat d’un logement existant), voici comment fonctionne le PTZ :

  • sur les zones A et B1 : pas de PTZ ;
  • sur les zones B2 et C : PTZ possible seulement si travaux prévus, avec un montant de travaux représentant au moins 25 % du montant global du projet (= achat frais de négociation inclus + travaux). Le montant du prêt à taux zéro est au maximum de 40 % du montant du projet.


Pour plus d’informations concernant le prêt à taux zéro, consultez l’article dédié en cliquant ici.

La taxe sur l’assurance emprunteur

Avant 2019, les cotisations des contrats d’assurance de prêt étaient déjà soumises en partie à une taxe de 9 %. Depuis début 2019, la partie des cotisations qui était exonérée ne l’est plus.

Le prix de la cotisation d’assurance de prêt a donc mécaniquement augmenté, mais pas de 9 %.

Notez que l’assurance de prêt ne représente qu’une partie de la mensualité d’un crédit.

L’impact de ce changement sur les mensualités est donc faible, et n’a pas d’incidence sur votre capacité d’achat immobilier.

> Par exemple, sur un prêt de 180 000 € avec 2 assurances à 100 % (avec tarif à 0,28 %), le surcoût maximal n’est que de 7,56 €/mois pour 2.

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Sylvain Chiloux

Ce contenu vous est proposé par Sylvain Chiloux,
Courtier en crédit immobilier et en assurance de prêt à Rennes et en Ille-et-Vilaine.

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