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Prélèvement à la source et taxe sur l’assurance de prêt : quels changements pour les prêts immobiliers ?

femme d'affaire qui passe de l'année 2018 à l'année 2019

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source existe depuis début 2019. C’est le cas aussi de la taxe sur les contrats d’assurance emprunteur. Y a-t-il des conséquences pour le prêt immobilier ?

Le prélèvement à la source : quelle incidence pour votre budget et pour votre projet immobilier ?

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu s’effectue directement à la source. Par exemple, un salarié voit son impôt sur le revenu déduit de sa paye. C’est son employeur qui le règle pour lui.

Au niveau de la banque, votre capacité d’emprunt ne change pas si le banquier retient le bon montant. Concrètement, le banquier doit comptabiliser votre revenu net imposable. C’est votre revenu avant paiement de l’impôt, et non votre revenu net perçu. 

D’autres éléments sont importants pour bien calculer votre budget. Par exemple, le banquier ne doit pas oublier de comptabiliser certaines heures supplémentaires. En effet, il doit compter les heures incluses dans votre contrat de travail mais exonérées d’impôt sur le revenu. Ces heures vous sont payées mais ne sont pas incluses dans le revenu net imposable indiqué sur votre bulletin de salaire.

En tant que professionnel du crédit immobilier, je veille à ce que les bons chiffres soient pris en compte. Ceci permet de déterminer au plus juste vos revenus et donc votre capacité d’achat. Ainsi, je vous informe et vous rassure sur la faisabilité de votre projet immobilier.

La taxe sur l’assurance emprunteur

Avant 2019, les cotisations des contrats d’assurance de prêt étaient déjà soumises en partie à une taxe de 9 %. Depuis début 2019, la partie des cotisations qui était exonérée ne l’est plus.

Le prix de la cotisation d’assurance de prêt a donc mécaniquement augmenté, mais pas de 9 %.

Notez que l’assurance de prêt ne représente qu’une partie de la mensualité d’un crédit.

L’impact de ce changement sur les mensualités est donc faible. Il n’a pas d’incidence sur votre capacité d’achat immobilier.

Voici un exemple sur un prêt de 180 000 € avec une personne assurée à 100 % (tarif : 0,28 %). Ici, le surcoût n’est que de 3,78 €/mois.

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Sylvain Chiloux

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Ce contenu vous est proposé par Sylvain Chiloux,
Courtier en crédit immobilier et en assurance de prêt à Rennes et en Ille-et-Vilaine.

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