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Les nouveautés 2019 sur le prêt immobilier

Qu’est-ce qui a changé en 2019 en ce qui concerne le prêt immobilier ? Voici les principales nouveautés concernant le prélèvement à la source, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), et la taxe sur les contrats d’assurance.

 

Le prélèvement à la source : quelle incidence pour votre budget et pour votre projet immobilier ?

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur les revenus s’effectue directement à la source. Par exemple, un salarié voit son impôt sur le revenu déduit de sa paye : c’est son employeur qui le règle pour lui.

Au niveau des banques, votre capacité d’emprunt ne change pas.

En effet, les banques adaptent leurs pratiques pour le calcul de l’endettement, en retenant non pas le revenu net perçu mais plutôt le revenu net imposable = revenu avant paiement de l’impôt.

Il n’y a donc pas d’incidence sur votre capacité d’achat immobilier : le prélèvement à la source ne change pas le montant du prêt immobilier possible.

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : il est toujours possible pour certains projets, avec une fin prévue en 2019 pour une partie des acquisitions

Dans le neuf (construction ou achat sur plans), le montant maximal du PTZ est de :

– sur les zones A et B1 : 40 % du montant du projet ;

– sur les zones B2 et C : 20 % du montant du projet (attention : fin de cette disposition au 31.12.2019).

Dans l’ancien (achat d’un logement existant), voici comment fonctionne le PTZ :

– sur les zones A et B1 : pas de PTZ ;

– sur les zones B2 et C : PTZ possible seulement si travaux prévus, avec un montant de travaux représentant au moins 25 % du montant global du projet (= achat frais de négociation inclus + travaux). Le montant du Prêt à Taux Zéro est au maximum de 40 % du montant du projet.

Nouveauté pour l’achat dans le neuf en location-accession : PTZ possible quelle que soit la zone concernée (pour 2019 uniquement).

 

La taxe sur l’assurance emprunteur

Les cotisations des contrats d’assurance de prêt étaient déjà soumises en partie à une taxe de 9 %. Depuis 2019, la partie des cotisations qui était exonérée ne l’est plus.

Le prix de la cotisation d’assurance de prêt a donc mécaniquement augmenté, mais pas nécessairement de 9 %.

Aussi, l’assurance de prêt ne représente qu’une partie de la mensualité d’un crédit.

L’impact de ce changement sur les mensualités est donc assez faible, et n’a pas d’incidence sur votre capacité d’achat immobilier.

> Exemple sur un prêt de 180 000 € avec 2 assurances à 100 % (tarif standard à 0,28 %) : surcoût maximum de 7,56 €/mois pour 2.