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Vers un libre choix de l’assurance pour les emprunteurs

assurance emprunteur

Depuis plusieurs années, la loi améliore les droits des emprunteurs. Faisons le point.

La loi Lagarde (2009 et 2010) a donné le droit aux emprunteurs de souscrire un contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de leur choix, au moment de la souscription du crédit, à condition que ledit contrat propose un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque.
Pour aider les emprunteurs à comparer les offres, la loi a obligé les établissements bancaires et les assureurs à leur fournir une information claire et transparente.

La loi Hamon (2014), qui s’applique pour les prêts souscrits à partir du 26/07/14, a donné la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt dans les douze mois suivant la souscription du prêt immobilier.

Quels contrats de prêt sont concernés par la résiliation annuelle dès 2018 ?

La loi Sapin 2 (2017) permet le changement de contrat d’assurance emprunteur tous les ans.  Elle est déjà applicable pour les contrats de prêt édités depuis le 22 février 2017.

Pour tous les autres contrats de prêt, la loi s’appliquera à partir du 1er janvier 2018. La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sera alors possible à partir de cette date pour tous les prêts immobiliers. Le nouveau contrat d’assurance emprunteur devra proposer des garanties équivalentes au contrat déjà en place.

Comment négocier au mieux l’assurance de prêt dès la souscription du crédit ?

Votre courtier, grâce à son expérience du marché et à ses partenariats, est le mieux placé pour négocier votre assurance de prêt. Il vaut mieux que cette démarche soit faite dès la recherche du crédit immobilier, car changer d’assurance en cours de prêt n’est pas si simple et peut prendre beaucoup de temps.
Tous les courtiers en prêt immobilier ne sont pas également courtiers en assurance de prêt. Choisissez un professionnel habilité par l’ORIAS pour les deux sujets. L’ORIAS est l’organisme qui contrôle les niveaux d’expérience professionnelle et de formation, et délivre aux courtiers l’agrément permettant d’exercer. Vous pouvez vérifier ici les habilitations de votre courtier.